Nouveau SISERI

Tous les travailleurs classés au sens de l’article R 4451-57 du code du travail doivent faire l’objet d’une Surveillance Dosimétrique Individuelle (SDI) et LANDAUER a l’obligation, en tant que laboratoire accrédité, de transmettre vos résultats dosimétriques à SISERI.

A partir du 22 mai 2023, un nouveau SISERI sera mis en œuvre. Découvrez ce que nous savons de cette évolution.

Nouveautés réglementaires

La DGT a précisé que la nouvelle version de SISERI est réservée :

aux travailleurs classés (surveillance dosimétrique individuelle) uniquement ► les travailleurs non classés (surveillance radiologique) ne doivent plus être dans SISERI ;
aux travailleurs assujettis au droit du travail français ► les travailleurs de droit étranger et ceux des collectivités d’outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, …) ne doivent plus être dans SISERI ;
aux travailleurs ayant un N° de sécurité sociale français ► les N° de sécurité sociale provisoires des travailleurs étrangers ne seront plus acceptés.

Le récépissé de déclaration des données administratives sera supprimé par nouvel arrêté à publier. Il ne sera donc plus nécessaire de transmettre le récépissé ou la copie d’écran du nom clé entreprise. LANDAUER sera informé automatiquement lors de sa déclaration en tant qu’organisme accrédité par l’employeur.

Nouveautés fonctionnelles

Du coté de l’inscription employeurs :

Suppression du protocole PASS et du certificat numérique ;
Utilisation de ProConnect pour identifier les sociétés et vérification du SIRET sur le registre du commerce et des sociétés.

Un nouveau mode d’emploi employeur SISERI a été mis à disposition.

Du côté des travailleurs :

Vérification des informations d’identification des travailleurs sur AMELI ;
Les travailleurs pourront créer leur propre accès pour consulter leurs données dosimétriques.

Calendrier

La bascule vers cette nouvelle version de SISERI aura lieu en mai 2023 (informations à date) :

Fermeture de l’actuel SISERI le 10 mai 2023 ;
Migration des données entre le 10 et le 21 mai 2023 ► aucun résultat ne sera transmis par LANDAUER pendant cette période ;
Ouverture du nouveau SISERI le 22 mai 2023 ► perturbations à prévoir dans la transmission des résultats suspendue pendant la phase de migration.

Mise à jour des données

Les données de l’actuel SISERI seront reprises à l’identique dans la nouvelle version de SISERI. L’employeur (responsable légal déclaré) recevra par email un lien pour activer son compte dans la nouvelle plateforme.

Les données clés pour assurer la bonne transmission des résultats seront le numéro de SIRET (par sous-compte) et le numéro de sécurité sociale des porteurs. Pensez à mettre à jour les données sur SISERI et sur LANDAUER direct avant la fermeture de l’actuel SISERI.

Une fois la migration faite, il ne sera plus possible de modifier un SIRET, il faudra créer un nouvel établissement (avec vérification sur le RCS). Par contre, les numéros de sécurité sociale pourront être modifiés avec une vérification sur AMELI.

Si votre société n’est pas inscrite dans SISERI, faites-le au plus tôt dans la version actuelle et transmettez-nous le récépissé correspondant.