En France, l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) est un organisme de contrôle avec une portée d’ensemble sur la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
En tant qu’autorité administrative indépendante, l’ASN assure le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection au nom de l’État. Son objectif est de protéger et d’informer les citoyens, professionnels ou non.
La loi N°2006-686 du 13 juin 2006, créant l’Autorité de Sûreté Nucléaire, lui confère le contrôle de toutes les activités nucléaires civiles en France.
L’ASN : une autorité étendue et diversifiéeLes activités contrôlées par l’ASN incluent toutes celles comportant un risque d’exposition aux rayonnements ionisants. La surveillance concerne, bien sûr la cible sensible des travailleurs, ainsi que le grand public, les patients (dans le cadre d’une exposition médicale) et l‘environnement.
L’ASN intervient dans de nombreux secteurs d’activités :
Information
Elle informe le public de l’état du risque nucléaire en France.
Réglementation
Elle est compétente en matière de décisions réglementaires techniques et a un rôle de conseil au gouvernement pour l’établissement des décrets et des arrêtés.
Autorisation
Elle délivre des autorisations nécessaires à l’établissement d’une activité nécessitant l’usage de matériaux radioactifs (à l’exception d’autorisations majeures).
Contrôle
Elle s’assure du respect de la réglementation par les installations autorisées. Lors de près de 2000 inspections, l’ASN envisage tous les aspects de la sûreté nucléaires en exerçant son contrôle tant sur les aspects techniques, matériels, humains qu’organisationnels.
En cas d’accident, l’ASN assiste le gouvernement en apportant des conseils sur les actions médicales, sanitaires ou relevant de la sécurité civile, devant être engagées.
L’ASN assure également un rôle d’interface avec le grand public, l’informant des risques pour les personnes et l’environnement.
Pour plus d’informations, visitez le site de l’ASN.