Un travailleur est classé (article R. 4451-57) si l’évaluation des risques indique qu’il est susceptible de recevoir une dose annuelle :
L’évaluation des doses est effectuée en général par la Personne Compétente en Radioprotection qui considère (Art. R. 4451-14 n°14) : « les incidents raisonnablement prévisibles inhérents au procédé de travail ou du travail effectué ».
En savoir plus sur le classement des travailleurs exposés pour :
L’Art. R. 4451-64 impose que l’employeur mette en œuvre une surveillance dosimétrique individuelle (SDI) appropriée, lorsque le travailleur est classé. Les résultats de ce suivi dosimétrique sont transmis à SISERI (Art. 4451-66).
Dès qu’un porteur est classé, toute ouverture de compte auprès d’un laboratoire de dosimétrie passive est soumise à la création préalable d’un compte sur SISERI. Si l’inscription sur SISERI n’est pas réalisée, ou si les données du porteur sont absentes ou erronées, les doses ne peuvent pas être transmises dans SISERI.
Pour vous aider, consultez notre page sur les données à vérifier sur SISERI pour assurer la transmission des doses.
Conformément à l’article R4451-32, les travailleurs non classés font l’objet d’une surveillance radiologique. L’employeur s’assure par des moyens appropriés que leur exposition demeure inférieure aux niveaux de dose mentionnés à l’article R4451-57 alinéa I. 2.
Le dosimètre passif est aujourd’hui le moyen le plus simple, le plus fiable et le plus économique pour réaliser cette surveillance radiologique. Un dosimètre individuel et nominatif permet à l’employeur d’apporter la preuve de la non exposition du travailleur au dessus des limites. LANDAUER donne accès au cumul de dose de chacun de ses travailleurs depuis le début de son suivi. Cet historique est accessible pour chacune des zones de port suivies.
Les travailleurs non classés ne sont pas suivis dans SISERI (registre national de la surveillance de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants).
La dosimétrie d’ambiance permet de confirmer la bonne délimitation des zones (article 4451-22).
L’offre dosiBOX vous permet de commander simplement des dosimètres d’ambiance ou personnels lorsque vos travailleurs sont non classés.
Gestion des résultats
Les doses des travailleurs soumis à une surveillance radiologique (SR) ne sont pas transmises à SISERI. Les dosimètres utilisés dans ce cadre s’inscrivent dans une démarche d’évaluation des risques professionnels, visant à vérifier le non-dépassement de certains niveaux d’exposition aux rayonnements ionisants.
Les doses issues de cette surveillance ne peuvent être modifiées par Landauer.
En cas de dépassement des limites réglementaires, une enquête interne doit être menée afin d’identifier et de justifier les causes de cet écart. Cette enquête doit également faire l’objet d’une traçabilité interne, notamment en cas d’inspection.